Clause de non-responsabilité.
Conditions générales de CourtesyMasters, United Courtesy Masters B.V., La Haye, Pays-Bas. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de United Courtesy Masters B.V., à toutes les offres et à tous les contrats conclus avec United Courtesy Masters B.V. Le contenu de ces conditions peut être modifié à tout moment. La nouvelle version entre en vigueur dès que nous l'avons déposée à la Chambre de commerce des Pays-Bas. Les dérogations à ces conditions ne sont légales que lorsque le PDG de CourtesyMasters l'a confirmé par écrit. L'applicabilité de toutes les conditions générales du client est explicitement exclue.
Droit néerlandais
La version néerlandaise est en tête et le droit néerlandais s'applique, y compris la spéciale Législation européenne sur la confidentialité, appelée « Algemene verordening Gegevensbescherming (AVG) » en néerlandais.
La dernière version valide des conditions générales de CourtesyMasters sera toujours disponible en téléchargement sous ce lien par défaut.