conditions générales
Conditions générales de vente de CourtesyMasters, United Courtesy Masters B.V., La Haye, Pays-Bas. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services de, à toutes les offres et à tous les contrats conclus avec United Courtesy Masters B.V.. Le contenu de ces conditions peut être modifié à tout moment. La nouvelle version entre en vigueur dès que nous l’avons déposée auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas. Les dérogations à ces conditions ne sont légales que lorsque le CEO de CourtesyMasters l’a confirmé par écrit. L’applicabilité d’éventuelles conditions générales du client est expressément exclue.
Droit néerlandais
La version néerlandaise est prépondérante et la loi néerlandaise s'applique, y compris la législation européenne spéciale sur la protection de la vie privée, appelée "Algemene verordening Gegevensbescherming (AVG)" en néerlandais.
La version la plus récente et la plus valide des conditions générales de CourtesyMasters sera toujours disponible pour téléchargement sous ce lien par défaut.
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